Photo radar et mauvaise plaque

Tinu loue des voitures. Des voitures de collection destinées aux amateurs de culture motorisée. Son histoire commence par une photo radar en Allemagne et se termine dans un rapport de police, par un événement apparemment banal. Un client a pris en location chez Tinu une Audi Quattro – adaptée aux autoroutes allemandes. Le client a rapporté la Quattro dans un état impeccable; son excursion a été une réussite totale. Mais lorsqu’il a rendu l’Audi, l’amateur de Quattro n’a pas précisé qu’il avait été flashé par un radar.

Une affaire floue

Tinu a été très surpris de recevoir une amende. Raison de l’amende: la Quattro a été flashée à 132?km/h, soit 12?km/h de plus que la limite autorisée. Un cas de figure évident, pourrait-on penser, et Tinu était prêt à payer l’amende. Cependant, lorsqu’il a regardé de plus près la plaque d’immatriculation sur la photo radar, il a été surpris: le deuxième chiffre de la plaque n’était pas clairement visible, ce qui a entraîné une confusion lourde de conséquences.

Tinu a constaté que la plaque d’immatriculation indiquée sur les documents de la police allemande correspondait à celle d’une de ses voitures, mais que celle-ci n’était pas louée le jour en question. Plus curieux encore, la voiture représentée sur la photo servant de preuve ne correspondait pas du tout à l’une de ses voitures de location. Au lieu d’accepter ce malentendu, Tinu a retourné la situation et a fait une réclamation auprès de ses «collègues» allemands. En guise de riposte plutôt que de demande sérieuse, il a envoyé une facture de 40 francs pour ses dépenses en Allemagne. Il a joint à sa lettre les justificatifs du calendrier de location et de la liste des véhicules.

Crédit accordé par la police

Ce qui s’est passé a non seulement surpris Tinu, mais également Robin Road. La réaction de la police ne s’est pas fait attendre. Rapidement, cette dernière a fait un virement de 25 euros à Tinu. Cette somme ne correspondait pas aux 40 francs demandés, mais c’était un geste de bonne volonté. Le paiement était basé sur l’article 22 de la loi sur la rémunération et l’indemnisation des victimes des actes criminels (JVEG). Ce paragraphe accorde une indemnisation aux tiers en cas de perte de revenus. Cependant, comme Tinu n’a pas été en mesure de prouver que son temps de travail était supérieur à une heure, sa réclamation a été revue à la baisse.

Finalement, Tinu a accepté les 25 euros avec reconnaissance. Ce cas illustre comment une simple infraction au code de la route peut se transformer en un jeu du chat et de la souris bureaucratique. De petits détails comme la lisibilité exacte d’une plaque d’immatriculation peuvent avoir de grandes conséquences. Et il semble que le droit allemand soit plus clément que le droit suisse. Dans le cas présent, aucune indemnité n’aurait été créditée en Suisse. Il faut donc toujours vérifier qui se fait flasher. Robin Road souhaite bonne route à tous !

Robin Road aide

Rainer Riek - alias Robin Road - écrit dans chaque édition d'ai ou sur notre site Internet sur des thèmes liés au droit de lacirculation routière ainsi qu'à l'automobile dans le droit. Il est avocat et notaire chez www.zp-law.ch et spécialisé, entre autres, dans le droit de la circulation routière. Il publie en outre ses quatuors automobiles sur le blog automobile de www.driving.legal. Remarque importante : il s'agit généralement de cas réels dont les noms ont été modifiés. Chaque cas est différent et doit être considéré individuellement. C'est pourquoi toutes les recommandations et indications sont faites sans garantie.

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