Conseil Juridique

Détection erronée du tempo - Que faire ?

Les aides électroniques en voiture peuvent faciliter le quotidien et sont généralement des aides fiables. Mais que se passe-t-il lorsqu'ils ne fonctionnent pas correctement, par exemple la reconnaissance des panneaux de signalisation ?

Publié le 16.07.2023

Finalement, la reconnaissance des panneaux de signalisation a lâché Franz. Le système n'a pas identifié un panneau 50 km/h, mais a affiché une vitesse de 80 km/h. Peu après le panneau 50 km/h, Franz s'est fait flasher. Avait-il raison de se fier à ses aides électroniques à la conduite ? Dans un cas comparable, mais très spécifique, le Tribunal fédéral avait clairement répondu par la négative (6B 1201/2021 du 9 février 2022). Cependant, cette décision s'appuyait sur une situation de départ très défavorable. Le conducteur connaissait le trajet par cœur, le panneau de signalisation était visible de loin et il aurait eu suffisamment de temps pour ralentir. Enfin, on lui a reproché de ne pas avoir identifié la situation bien plus tôt : sa voiture n'a pas ralenti à l'approche d'un panneau visible à plus de 120 ... d'autant plus qu'il connaissait parfaitement les lieux.

Les défauts techniques ne sont pas une excuse

Le Tribunal fédéral n'a pas retenu son argument mettant en avant un défaut technique qui aurait entraîné une accélération involontaire, car après l'incident, il ne s'est pas rendu directement au garage pour signaler le défaut, mais a continué à rouler sans désactiver le système défectueux. Le tribunal considère comme dangereux le fait que la voiture ait accéléré toute seule sans l'intervention du conducteur. Cependant, à mon avis, lorsqu'une aide électronique à la conduite ne fonctionne pas correctement, il ne faut pas pour autant se rendre chez le garagiste immédiatement. Comme on le sait, les systèmes défectueux sont encore assez répandus actuellement.


Les limitations de vitesse s'appliquent à partir de la signalisation - quoi qu'en disent les assistants à la conduite dans la voiture.

Sur le web, on trouve par ailleurs des rapports concernant des voitures dotées d'un système de freinage automatique et d'accélération automatique. Le freinage brusque se produit p. ex. lorsqu'une vitesse maximale plus faible est affichée sur une sortie d'autoroute, que la voiture reste sur l'autoroute et se met malgré tout à freiner jusqu'à atteindre la vitesse maximale affichée sur la sortie. L'accélération automatique est en partie voulue sur le plan technique, notamment avec les régulateurs de distance. Mais les constructeurs contestent les accélérations involontaires. Pourtant, il existe de nombreux rapports et même des études à ce sujet

Les erreurs du système sont au moins reconnues

La décision du Tribunal fédéral mérite d'être analysée en détail : tant la Cour suprême cantonale que le Tribunal fédéral a considéré comme probable que le système de régulation automatique de la vitesse de la voiture n'ait pas reconnu le panneau de signalisation. En d'autres termes, le Tribunal fédéral part du principe que le système comportait une erreur, à savoir que la caméra, le logiciel et/ou l'algorithme ne fonctionnaient pas sans faille. Le Tribunal fédéral reconnaît ainsi, du moins implicitement, que les systèmes logiciels des voitures peuvent provoquer des erreurs et donc entraîner des réactions inattendues ou indésirables. Autrement dit : les « actions » involontaires ne concernent pas seulement les ordinateurs à la maison ou au travail, mais aussi les systèmes complexes comme ceux des voitures. Malgré tout le soin apporté, un logiciel sans défaut n'existera jamais.

Plaques d'immatriculation collées - est-ce autorisé ?

En résumé : il serait donc tout à fait concevable que Franz puisse, dans des conditions favorables, réussir à rejeter sa responsabilité. Au vu du cas du Tribunal fédéral présenté ci-dessus, cela ne pourrait pas être exclu, du moins si Franz avait emprunté le trajet pour la 1ère fois, si la route présentait un caractère plus extra-urbain qu'urbain, s'il avait freiné immédiatement après avoir constaté l'erreur du système, s'il s'était ensuite rendu directement au garage, s'il avait signalé l'erreur et s'il n'avait plus utilisé le système, du moins jusqu'à ce que l'erreur soit corrigée. À ce jour, il n'existe pas encore de décision de la plus haute instance judiciaire pour ce type de cas. Toujours est-il que l'on connaît des cas où les parquets ont statué en faveur du conducteur lorsque les logiciels avaient entraîné des erreurs du système. Mais il faut s'attendre à ce que les autorités saisissent la voiture et les données dynamiques de conduite qui y sont enregistrées. Nous y reviendrons dans un prochain article.

Conseil juridique de Robin Road

Dr Rainer Riek, alias Robin Road, est avocat et notaire chez www.zp-law.ch et spécialisé, entre autres, dans le droit de la circulation routière. Il écrit son blog automobile sur www.driving.legal. L'auto-illustré offre à tous ses abonnés un conseil juridique gratuit. Ecrivez-nous à [email protected].

Texte : Dr. Rainer Riek alias Robin Road
Images : archives ai

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