Ormulations dans l'ordonnance pénale

Marcella aime conduire, surtout sa Lamborghini Huracán. Après un feu de signalisation, à un carrefour avec plusieurs voies de circulation orientées dans le même sens, elle a accéléré, rapidement, mais sans excès, lorsqu‘une voiture venant de la droite a voulu se rabattre sur sa voie de circulation. Marcella avait la priorité et pensait que le conducteur de l‘autre véhicule la verrait. Mais ce dernier n‘a pas regardé à gauche et n‘a pas non plus cherché à accorder la priorité à Marcella. Et ce qui devait arriver arriva... L‘autre conducteur a percuté la Lamborghini de Marcella. Heureusement, les dommages n‘ont été que matériels (mais coûteux). Mais trop tôt pour se réjouir.

Verdict sévère du ministère public

Le parquet a condamné le conducteur de l‘autre voiture pour non-respect de la priorité. À sa grande surprise, Marcella a également écopé d‘une amende pour ne pas avoir adapté sa vitesse à la visibilité et aux conditions. Le ministère public a jugé qu‘elle avait enfreint le code de la route par négligence. Son amende se montait à 300 francs, auxquels s‘ajoutaient des frais de procédure pour l‘établissement de l‘ordonnance pénale et le déplacement de la police. Alors là, félicitations !

Texte mal formulé

Les lectrices et lecteurs de l‘auto-illustré savent que l‘amende et le retrait de permis font l‘objet de procédures séparées et sont généralement traités par deux autorités distinctes. L‘amende est du ressort de la police ou du ministère public. Lorsqu‘il ne s‘agit pas d‘une amende d‘ordre, le ministère public rend une ordonnance pénale dans laquelle sont mentionnés les faits, le montant de l‘amende et les frais. Le retrait du permis de conduire relève de la compétence de l‘Office de la circulation routière, qui s‘appuie sur les investigations du ministère public.

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Dans le cas de Marcella, le texte de l‘ordonnance pénale était mal formulé, car il la rendait coresponsable de la collision. Cela aurait pu conduire le service des automobiles à prononcer un retrait de permis d‘un mois en raison du danger accru. Par contre, une fois que Marcella a eu accès au dossier du ministère public et donc aux vidéos de l‘incident, elle a pu clairement démontrer qu‘elle maîtrisait la Lamborghini et que la collision avait été provoquée uniquement par l‘autre automobiliste. Cependant, le parquet a considéré que la vidéo montrait que Marcella conduisait un peu vite, raison pour laquelle ce dernier a maintenu l‘accusation de vitesse inadaptée.

La coresponsabilité est supprimée

Le parquet a tout de même accepté d‘adapter le libellé de l‘accusation et de supprimer la coresponsabilité concernant la collision. Cela a joué en faveur de Marcella : le service des automobiles s‘en est tenu à un avertissement sans retrait de permis. Marcella a accepté le reproche formulé par le ministère public. Car son amende a été réduite. Et pour finir, la reformulation de l‘ordonnance pénale a été la bienvenue dans le cadre du règlement du sinistre avec l‘assurance, puisque la mention de coresponsabilité lors de la collision a été supprimée. Robin Road souhaite à tous, avec ou sans Lamborghini, une conduite sans encombres !

Conseil juridique de Robin Road

Dr. Rainer Riek alias Robin Road est avocat et notaire chez www.zp-law.ch et spécialisé entre autres dans le droit de la circulation routière. Il tient un blog sur l'automobile sur www.driving.legal. L'auto-illustré offre à tous ses abonnés un conseil juridique gratuit. Ecrivez-nous à [email protected].

Texte : Rainer Riek alias Robin Road
Images : Lamborghini, archives en ligne d'ai